Règlement Intérieur

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L.6352-4 R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

La prévention des risques d'accident et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme, lorsqu'elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Pour tout renseignement et planification de vos heures de conduite, AS GROUPE vous accueille dans votre agence selon les horaires d'ouverture affichés par celle-ci, consultables sur la page Nos agences.

En revanche, notre agence est fermée les dimanches, jours fériés et circonstances exceptionnelles (condition météorologiques extrêmes, personnel du bureau en incapacité de travailler, etc.)

Lors de votre inscription, une liste de documents vous sera demandée afin de constituer votre dossier d'enregistrement en préfecture.

Il est à noter que pour la demande d'inscription aux épreuves du permis de conduire, la démarche se fait sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

L'auto-école ne serait être tenue responsable du délai de traitement d'enregistrement du dossier.

D'autre part, il est de la responsabilité de l'élève (ou de son représentant légal) de fournir l'ensemble des pièces demandé car sans celles-ci la démarche administrative ne pourrait pas aboutir.

L'auto-école s'engage à procéder à l'enregistrement du dossier dans les plus brefs délais dès que le dossier est complet.

Les prestations sont affichées à l'extérieur et à l'intérieur de l'établissement.

Des feuilles tarifaires sont disponibles à l'accueil du bureau.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'auto-école procèdera à une évaluation de départ faite sur ordinateur ou simulateur. L'évaluation de départ a pour but de faire une estimation du volume d'heures de formation nécessaire pour que le candidat soit apte à être présenté à l'épreuve pratique. Ce volume est une estimation de base qui peut évoluer au cours de la formation. Ce volume est donc à titre indicatif est n'engage en rien à devoir effectuer le nombre d'heures indiqué dans l'évaluation de départ. Sans elle, le contrat ne pourra être élaboré.

Le stagiaire suivra une formation dans le cadre du Référentiel pour l'Education à une Mobilité Citoyenne (REMC) pour les catégories A et B, les formations sont assurées par des formateurs titulaires du diplôme d'État ainsi que d'une autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière.

Il est de la responsabilité du stagiaire de poursuivre sa formation théorique dans les délais de validité de son forfait code (6mois). Autrement, le stagiaire aura la possibilité de renouveler son forfait à hauteur de 50€.

Il est de la responsabilité du stagiaire de consommer la totalité de son forfait dans les délais de validité de son contrat (1 an). Autrement, le stagiaire sera contraint à une réinscription.

L'auto-école s'engage à relancer les élèves inactifs.

Les horaires de formation sont fixés par AS GROUPE ou par le stagiaire et portés à sa connaissance sur son application mobile. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

1h de conduite équivaut à 45-50 minutes de conduite effective et explications théoriques. Les 10-15min restantes sont réservées au bilan et pause essentielle (confection du planning, WC…).

L'école de conduite dispose des leçons de 2h pour l'assimilation des connaissances du stagiaire ainsi que pallier d'autres facteurs externes (embouteillage, se rendre en périphérie…).

L'élève ne pourra positionner plus de 3 cours par semaine sauf en cas de disponibilités exceptionnelles sur le planning de l'auto-école et autres forces majeures relevées au cas par cas.

Pour les élèves qui s'inscrivent pour la catégorie A2 du permis de conduire, il est à noter que la formation s'effectue en deux étapes :

Le hors circulation (8h de formation minimum)

L'épreuve de 10 minutes comporte un parcours unique de 6 manœuvres qui s'enchaînent : déplacement du véhicule sans l'aide du moteur, déplacer la moto à allure réduite sans passager, effectuer un freinage d'urgence (en 3ème à 50km/h), déplacer la moto à allure réduite avec passager, effectuer un slalom (en 3ème à 40km/h), effectuer un évitement (en 3ème à 50km/h).

La notation est effectuée sur l'ensemble de l'examen plateau.

La circulation (12h de formation minimum)

L'épreuve en circulation de 40 minutes explore 8 domaines de compétence : utiliser les commandes, prendre l'information, analyser et décider, communiquer, diriger son véhicule, adapter son allure, utiliser la chaussée, maintenir les espaces de sécurité.

Le déroulement d'une séance de conduite moto prévoit le temps de trajet pour se rendre sur le plateau afin de vous former aux différents exercices sur lesquels vous êtes évalués lors de l'épreuve d'hors circulation (compétence 1 du REMC).

Le temps de trajet fait partie intégrante de votre formation mais ne peut être considéré comme des cours destinés à la préparation à l'épreuve de circulation. En effet, ces cours ont pour objectifs de vous former aux compétences 2 à 4 du REMC.

Bien qu'abordé sur les trajets vous menant au « plateau », on ne peut considérer que toutes ces compétences ont été traitées et surtout acquises sur un trajet relativement cours et répétitif.

C'est la raison pour laquelle, une fois le hors circulation obtenu, nous imposons un minimum de 9h de circulation et non 12 car en effet, pendant les trajets entre l'auto-école et le « plateau », nos élèves ont abordés voir traités certaines des compétences évaluées par l'expert lors de l'épreuve finale.

L'auto-école s'engage à repositionner tout cours de conduite retardé de 15min par l'enseignant.

Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrables à l'avance sans justificatif valable sera facturée. Les leçons devront être décommandé sur l'application mobile.

En raison de fraudes excessives, tout justificatif devra être joint d'une preuve de paiement du médecin. La justification d'absence sera validée une fois que le stagiaire aura envoyé par mail l'arrêt et la preuve 48h maximum après la date de l'arrêt et les aura remis en main propre dès son retour à l'auto-école.

L'école de conduite se réserve la possibilité d'annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure, et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée. Un appel téléphonique suivi d'une annulation sur votre application mobile.

Avant la première leçon de conduite, il sera remis à l'élève son livret d'apprentissage numérique qui lui permettra de suivre les différentes compétences qu'il devra acquérir avant d'être présenté à l'examen.

Lors des épreuves théoriques ou pratiques, il est obligatoire de se présenter en examen muni d'une pièce d'identité non abimées et du permis de conduire (si vous être titulaire d'une autre catégorie) sans cela vous ne pourrez en aucun cas passer l'examen. L'auto-école ne serait être tenue responsable de l'oubli ou de la perte de vos documents d'identité vous empêchant d'être présenté le jour de l'examen.

Une personne extérieure à votre formation (l'inspecteur) va évaluer votre niveau et déterminer si vous avez atteint les bases requises pour être seul sur la route. Le facteur « stress » est pris en compte par ce dernier. C'est votre enseignant qui tout au long de votre apprentissage vous évaluera et déterminera un passage en examen lorsque vous aurez validé les 4 compétences du REMC.

Sachez que ce sont les préfectures de chaque département qui attribuent tous les mois un nombre limité de places à chaque moniteur. Nous nous devons donc de présenter en examen des élèves prêts et qui ont une véritable chance d'obtenir le permis.

De plus, l'auto-école ne sera tenue responsable des annulations d'examen préfectorales.

Depuis novembre 2022, l'attribution des dates d'examens est nominative et s'effectue via la plateforme « rendez-vous permis ». Le candidat recevra en premier la convocation du ministère de l'Intérieur mais devra cependant attendre celle de l'auto-école pour confirmation celle-ci.

En cas d'ajournement, l'auto-école encourage l'élève à poursuivre ses heures de conduite en attendant la prochaine date d'examen et/ou d'opter pour la conduite supervisée pour le permis B.

L'auto-école et par extension le véhicule d'apprentissage sont des lieux publics en conséquence, il est formellement interdit de fumer, boire et manger afin de garantir la sécurité et le bien-être des élèves et du personnel de l'établissement.

L'usage du téléphone portable en salle de code ou en leçon de conduite est strictement interdit. Celui- ci doit être éteint ou en mode silencieux.

Il est interdit de quitter le stage sans motif.

Il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux.

Tout manquement à ces règles devra être signalé auprès du secrétariat de l'établissement.

L'élevé s'engage à ne pas provoquer de dégradation au sein des locaux et de respecter le matériel mis à disposition pour le bon déroulement de la formation.

Des toilettes sont mises à votre disposition il est important que l'état de propreté soit irréprochable après utilisation.

En cas de nécessité de soin de premier secours, une boîte de premier secours est à disposition dans l'auto-école.

Nous sommes attachés au fait que le comportement de chacun soit irréprochable afin de garantir un cadre convivial au sein de notre établissement. Tous actes de violence qu'il soit verbal ou physique envers d'autres élèves, le personnel ou lors de l'examen entraînera l'exclusion définitive de l'auto- école.

Lorsqu'un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L'organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d'impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l'organisme de formation dresse un PV de carence qu'il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui conformément au contrat.

Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l'intéressé contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure, le lieu de l'entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l'organisme), sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Lors de l'entretien, le directeur ou son représentant précise au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d'une lettre remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

Lorsqu'un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu'il ait été convoqué à un entretien.

Le directeur de l'organisme de formation informe l'employeur, l'organisme prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.